Un site de "class actions" à la française 23 mai 2005

Vu comme c’est parti, je pense qu’ils risquent de ne pas être les derniers à faire l’objet d’une action collective !

J’ai toujours pensé que la notion d’action juridique groupée manquait vraiment dans le droit français. En gros, dès lors que vous êtes une grande entreprise, vous pouvez vous permettre n’importe quoi sans aucun risque parce que si un de vos clients vous attaque, vous serez condamnés à quelques centaines d’euros.

Donc ça ne vaut JAMAIS le coût pour le client d’attaquer, les coûts d’avocats étant nettement supérieurs à l’espérance de gain du procès. Résultat, vous avez des entreprises qui se comportent comme des administrations – avec la notion de service public en moins… Seul remède: le Conseil de la Concurrence, qui agit rarement et tardivement. Je vous passe les exemples (les appels vers les mobiles, les faux appels « à la seconde », les temps d’attente sur les hotlines ADSL, la SNCF…). Un jour, je ferai un billet sur les pratiques de ma banque, la BNP.

Dans ce contexte, la possibilité de se grouper entre clients victimes du même préjudice rétablit l’équilibre en permettant au citoyen d’agir. Le principe repose sur un partage des coûts du procès entre les plaignants. Interdites jusqu’à présent, il semble que ces procédures seront bientôt autorisées.

Un site vient de se créer sur le sujet. Il semble que ce soit un collectif d’avocats qui cherche à anticiper le mouvement. Vous me direz ce que vous en pensez mais bof bof… Allez donc sur des sites américains similaires et vous vous rendrez compte qu’il s’agit d’une adaptation pas trop réussie de sites anglo-saxons. Avis de clients, explications sommaires et biaisées, listes de prétendues actions (alors qu’une seule semble menée réellement, prise de carte bleue sur site), bref, à mon avis, le marketing dans le pire sens du terme (sans parler de la déontologie qui interdit aux avocats de faire de la publicité et qui me semble, au moins dans l’esprit, contournée…).

Bref, avant d’avoir même le cadre législatif qui convient, on a déjà importé les défauts !

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