Qu’a-t-il manqué au Grenelle de l’environnement ? Un zeste de Capital Altruiste 9 mai 2010
Par Thierry Klein dans : Economie,Entreprise altruiste.Lu 4 311 fois | ajouter un commentaire
La mort du Grenelle
Il y a 18 mois, il y avait un consensus général autour du Grenelle de l’environnement. Ce consensus était démocratique. Il était démocratique ! C’était un engagement, peut-être même une conviction, du candidat Sarkozy – qui en l’occurrence ratissait bien au-delà de son propre camp.
Investir pour la création d’une industrie verte est évidemment la voie à suivre, pour la France en tant que puissance économique, pour l’être humain en tant qu’espèce. Il n’y a aucun secteur ou l’investissement lié au grand emprunt ne peut être plus rentable pour l’avenir (les fonds dépensés par la France dans le numérique et l’éducation le seront en pure perte, comme d’habitude).
De tout ça, il ne reste rien, ou presque 18 mois plus tard. Que s’est-il passé ?
Le Grenelle attaquait directement les intérêts à court terme de certains secteurs (chimie, nucléaire, transport…).
Le rôle du lobbying
Des entreprises se sont organisées en lobbies, avec des moyens importants et ont fait la promotion de leurs intérêts tous azimuts. On a attaqué le Grenelle au nom de la sauvegarde des emplois, de l’intérêt du consommateur, de la rationalité économique, etc…
Le pouvoir politique, et en particulier le pouvoir législatif –députés et sénateurs – a reculé.
On peut dénoncer le cynisme des entreprises, le côté velléitaire des élus, mais le lobbying est une pratique légale. Qu’auriez-vous fait si vous étiez à la tête d’une grande entreprise de chimie ? Ou si vous aviez une entreprise de chimie installée dans votre circonscription, qui emploie vos électeurs, finance votre campagne, etc. ? Très probablement la même chose.
Lobbying et démocratie
Non seulement le lobbying est une pratique légale, mais il est aussi indissociable des démocraties modernes. Si on ne donne pas des voies d’influence officielles au pouvoir économique, il cherche des voies occultes, beaucoup plus nuisibles à la démocratie et à la liberté. Lobbying n’est pas corruption (sinon parfois corruption intellectuelle).
Imaginez un pays où la presse serait libre, mais où il faudrait investir 100 millions d’euros pour créer un journal. La presse jouerait-t-elle son rôle démocratique ? Bien sûr que non ! Faudrait-il la supprimer pour autant ? Non plus, car le remède serait pire que le mal. L’équilibre démocratique serait rétabli dès lors que des groupements de citoyens partisans peuvent facilement se créer pour rassembler ces sommes.
(L’équilibre démocratique : la confrontation des opinions partisanes. Le déficit démocratique actuel : la prise de contrôle totale du champ du lobbying par un seule cause : celle du pouvoir économique.)
Ce qui est réellement inadmissible, ce n’est donc pas le lobbying lui-même, mais l’absence de « contre lobbying ». Ce que les entreprises ont fait (et elles étaient en droit de tenter de protéger leurs intérêts), les ONG qui sont « en face » ne peuvent pas le faire par manque de moyens économiques. L’Economique dispose d’un moyen d’influence extrêmement puissant, que l’Intérêt Général n’a pas (2).
Temps médiatique et temps législatif
Les ONG présentes au Grenelle peuvent bien, durant quelques semaines, être présentes au Grenelle ou peser le temps d’une élection, d’une émission de télé – ce que j’appelle le temps médiatique. Seuls les intérêts économiques peuvent aujourd’hui peser efficacement sur la procédure législative elle-même. Cette procédure est par nature longue (plusieurs années) et l’influencer est un processus coûteux (cela veut dire effectuer un travail de fond auprès de quelques centaines d’élus et de fonctionnaires).
Il s’est passé exactement la même chose aux USA pour la réforme de la santé (j’en ai parlé dans un précédent billet) et tout ça se répète pour la réforme financière. Les réformes à faire sont évidentes mais les décisions finales sont largement vidées de leur contenu sous l’influence du lobbying – et surtout, en l’absence de « contre lobbying » efficace, car actuellement le lobbying n’est accessible, pour des raisons de coût, qu’aux entreprises (1).
Comment le Capital Altruiste peut-il corriger cette situation ?
Si un grand nombre d’entreprises adoptent le Capital altruiste, s’il devient un vrai courant économique, alors les moyens des ONG seront automatiquement indexés sur la valeur du capital des entreprises. Ce qui veut dire que le « contre lobbying » devient une dépense accessible aux organisations d’intérêt général.
On résout le déficit démocratique non pas en restreignant le lobbying, mais en l’ouvrant à tous.
ONG, associations: vous pèserez sur le cours du monde en utilisant la même tactique que les entreprises, non pas en essayant d’interdire aux entreprises de les mener.
(1) On parle de dépenses de quelques millions de dollars aux USA dans le cas de la réforme de la santé (aux USA, les données sont publiques). En France, quelques centaines de milliers d’euros auraient inversé le cours législatif. Aucune association ou ONG française ne peut aujourd’hui consacrer de telles sommes pour ce type de dépenses.
(2) Sur l’augmentation des dépenses de lobbying aux USA et le contrôle ainsi exercé par les entreprises sur le Législatif, voir aussi l’excellent livre « de l’intérieur du sérail » de Bob Reich: Supercapitalisme.
Billets associés :- Interview : six questions sur le Capital Altruiste
- Capital Altruiste : année zéro
- Les points communs et les différences entre le Capital Altruiste et l’entreprenariat social de Mohammed Yunus
- Pourquoi les réponses adaptées à la crise financière sont anti-démocratiques
- De Rawls à Macron, en passant par l’école. De quoi le social-libéralisme est-il le nom ?
Business Development et Capital Altruiste (Lundi à l’EDHEC) 23 avril 2010
Par Thierry Klein dans : Entreprise altruiste.Lu 4 590 fois | ajouter un commentaire
Merci beaucoup à Jérôme de m’avoir invité pour la conférence-débat organisée à l’occasion du lancement de son livre « Business development » (ce lundi 26 avril à 18:30 à l’Edhec).
Vraiment un livre riche et utile, qui balaie beaucoup de sujets liés à la croissance (la crise, la vision, l’international). J’ai découvert que, comme Mr Jourdain, il se peut que j’applique beaucoup de bons principes sans le savoir (je fais plus confiance à l’intuition qu’à l’intelligence pour avancer, tout pour moi part d’une vision et se clarifie au fur et à mesure). A mon grand dam, je loupe beaucoup de choses aussi.
Il se trouve que Speechi est dans le « Business development » jusqu’au cou en ce moment, et en particulier à l’international. « Jusqu’au cou », cela veut dire que ce n’est pas encore tout à fait possible pour moi de dire si ça va nous tirer vers le haut ou vers le bas (mais pas possible de revenir en arrière, c’est sûr !).
En attendant, il me semble que je pourrais coucher sur le papier trois bonnes caisses d’exemples illustrant les propos du livre.
Ce livre me touche aussi beaucoup parce que c’est le premier qui parle du Capital Altruiste et qui l’envisage sous l’angle du développement durable. C’est le thème sur lequel j’ai prévu d’intervenir lors de la conférence d’ailleurs.
Il ne doit pas rester beaucoup de places, mais si vous êtes intéressé(e), vous pouvez contacter Jérôme Gayet (contact@bd-consultants.com).
Billets associés :- Altruistic Capital: Year Zero
- Altruistic Capital or how to conciliate profit and commonwealth
- A Lille 3, les moyens d’enseignement ne s’usent que si l’on s’en sert
- Google : la fin du début ? / Google : the end of the beginning ?
- Altruistic Capital: the one-page business plan
Le capital altruiste sur Weo 16 avril 2010
Par Thierry Klein dans : Entreprise altruiste.Lu 3 769 fois | 2 commentaires
Merci à toute l’équipe de Weo pour leur invitation au Journal « Grand Place » hier soir. C’était très sympa et Julie Zenatti a même assuré ma première partie.
Billets associés :- Chine 6 : Shanghaï
- Comment perdre dans les 5 dernières minutes ?
- Un blog dont le design est calqué sur celui du Journal du Net
- Quand Platini disparaîtra…
- Bien jouer avec Makelele et Vieira, c’est impossible
Le Capital altruiste et Speechi 5 novembre 2009
Par Thierry Klein dans : Entreprise altruiste.Lu 5 070 fois | ajouter un commentaire
Merci à Sébastien de m’avoir donné l’opportunité de préfacer son superbe et émouvant livre « Résistants pour la Terre ».
La préface complète : Qu’est-ce que le Capital Altruiste ?
Feuilleter le livre en grand format
Billets associés :- Interview : six questions sur le Capital Altruiste
- Capital Altruiste : année zéro
- Les points communs et les différences entre le Capital Altruiste et l’entreprenariat social de Mohammed Yunus
- Le Business Plan du Capital Altruiste, en une page
- Le capital altruiste: comment concilier profit et bien commun
Speechi adopte le Capital Altruiste – Connaissez-vous quelqu’un de bien placé au WWF ? 7 avril 2009
Par Thierry Klein dans : Animaux,Entreprise altruiste.Lu 5 713 fois | 6 commentaires
Daniel a été une vraie inspiration pour moi et je vais passer Speechi en Capital Altruiste – sauf que pour Speechi, ce ne sera pas un poisson d’Avril.
Je n’ai pas encore décidé à 100% quelle sera l’ONG à qui le capital sera donné ni exactement la proportion qui sera donnée, mais il y a de fortes chances pour que ce soit le WWF ou un programme qui en dépend. Le but est de boucler ça en avril ou mai.
J’ai besoin d’un contact, le mieux placé possible, au WWF pour leur expliquer en quoi consiste la démarche, la théorie du Capital Altruiste, pourquoi le don en Capital est l’avenir du don, bref, pour tous ceux qui lisent régulièrement ce blog, il va falloir bassiner former le WWF au concept.
Si vous connaissez une personne, encore une fois la mieux placée possible car j’ai besoin d’un pouvoir de décision rapide, je suis preneur pour une « introduction », comme on dit.
Billets associés :- Interview : six questions sur le Capital Altruiste
- Capital Altruiste : année zéro
- Les statuts altruistes et l’indice altruiste constant
- Altruistic Capital: Year Zero
- La Société Générale adopte le Capital Altruiste
La Société Générale adopte le Capital Altruiste 1 avril 2009
Par Thierry Klein dans : Entreprise altruiste,Pour rire ....Lu 5 823 fois | 3 commentaires
Cela fait longtemps qu’on en discutait avec Daniel, je ne voulais pas en parler trop à l’avance.
La Société Générale vient de passer en Capital Altruiste. Une augmentation de 5% du capital existant va avoir lieu le 1 mai – ces 5% vont être intégralement apportés à une ONG.
Lors de nos discussions, Daniel m’a plusieurs fois avoué être ulcéré par les critiques qu’il reçoit actuellement, critiques dont, à ma grande honte, je me suis moi-même fait l’écho à travers ce blog.
Daniel, qui a lu René Girard, pense qu’il s’agit d’une pure bouc-émissarisation.
Je vous livre les notes que j’ai prises, brutes, tirées de nos entretiens de 15 derniers jours.
« N’importe quel grand patron aurait agi comme moi », me dit-il. « Ca ne change RIEN pour la banque, ni pour l’Humanité, si je touche un gros ou un petit salaire ».
– Et c’est très facile pour les petits-patrons de hurler avec les loups en affirmant que leur comportement est différent du mien car ils ne seront jamais en situation de toucher de telles sommes. Ce qu’ils appellent vertu, c’est un simple manque de talent.
– (Presqu’en pleurs) Cela fait longtemps, si longtemps que je veux donner – je le fais d’ailleurs à titre personnel. Mais dans le cas d’une grande entreprise comme la SG, je ne peux que communiquer. D’un côté, je me dois, pour entretenir la valeur, de donner une image altruiste, de l’autre, l’intérêt de la société, c’est avant tout de faire de l’argent. Et les deux sont incompatibles.
– Le Capital Altruiste me donne (enfin !) une solution.
– De façon très concrète, toutes les actions seront diluées de 7% sauf les actions privilégiées (appartenant aux dirigeants) qui ne sont pas diluées. Ca a été très dur moralement d’exclure les dirigeants de ce don, mais j’ai eu peur que les meilleurs d’entre eux ne partent à la BNP.
Au fait, quelle sera l’ONG ? Le nom est confidentiel jusqu’à l’annonce de la Société Générale, mais je peux vous dire qu’il s’agit d’une association qui s’occupe, de façon anonyme, des alcooliques et des traders déchus.
Merci encore, Daniel.
Billets associés :- Interview : six questions sur le Capital Altruiste
- Capital Altruiste : année zéro
- Les statuts altruistes et l’indice altruiste constant
- Altruistic Capital: Year Zero
- Les points communs et les différences entre le Capital Altruiste et l’entreprenariat social de Mohammed Yunus
Pourquoi les réponses adaptées à la crise financière sont anti-démocratiques 11 février 2009
Par Thierry Klein dans : Crise Financière,Entreprise altruiste,Non classé.Lu 4 645 fois | ajouter un commentaire
J’ai fait remarquer que les deux meilleurs livres sur la mondialisation (Bob Reich, Supercapitalisme) et sur la Crise financière (Jacques Attali, La crise et après ?) sont beaucoup plus convaincants au niveau de l’analyse que des solutions.
Les auteurs en sont d’ailleurs pleinement conscients (J’ai échangé quelques mails avec Bob Reich à ce sujet et Jacques Attali écrit explicitement, à plusieurs reprises, qu’il y a « très peu de chances, en l’état actuel des esprits, que la solution soit mise en oeuvre »
Ces deux auteurs analysent très bien pour l’un le mécanisme de la mondialisation, pour l’autre, celui qui mène à la crise. Tous deux, de façon très juste, mettent le doigt sur le déficit démocratique (voir dans ce blog) qui s’est créé et veulent, de façon tout à fait louable, rétablir plus de démocratie.
Pourtant, et c’est là le paradoxe, tous deux proposent, pour aller vers plus de démocratie, des solutions qui n’ont à l’heure actuelle aucune chance d’être mises en œuvre par les démocraties, parce que, grosso modo, elles sont impopulaires.
Bob Reich et Jacques Attali parlent de régulation européenne accrue, réduction de la dette, réduction du lobbying, gouvernance internationale, meilleur contrôle des dépenses au niveau des citoyens. Ils ont raison, bien sûr !
Mais pour que ces mesures soient réellement envisagées, il faudrait envisager une sorte de démocratie « éclairée », c’est-à-dire des gouvernements d’élite capables d’aller, pendant quelques années, contre la volonté actuelle des peuples – possible en Europe, impossible aux Etats-Unis. Et peut-être pas souhaitable car il n’est pas sûr qu’un gouvernement d’élite puisse ne pas devenir rapidement un gouvernement au service des élites.
Il y a deux raisons principales pour lesquelles la démocratie ne fonctionne plus :
1) Les investissements massifs des entreprises en lobbying, qui empêchent tout simplement parfois que les problèmes important soient examinés par les législateurs. Bob Reich fait dans son livre une analyse très convaincante, « de l’intérieur du sérail » du lobbying.
2) La mondialisation est intimement liée à la transformation du citoyen en consommateur. La publicité est au citoyen ce que le lobbying est au député: un opium qui empêche la prise de conscience.
Sortir de la crise, c’est nécessairement augmenter le poids relatif des moyens de communication au service des intérêts généraux par-rapport à ceux des entreprises.
Cela passe évidemment par l’action des états (qui peuvent légiférer pour plafonner les dépenses de lobbying ou de publicité), mais c’est aussi un des buts du Capital Altruiste.
En injectant des sommes importantes dans les organisations d’intérêt général, le Capital Altruiste peut leur permettre de faire leur propre lobbying (vers le législateur) et leur propre publicité (vers le citoyen-consommateur).
Le Capital Altruiste peut être l’outil qui permet d’aller vers les réponses adaptées à la crise tout en restant en démocratie.
Billets associés :- Interview : six questions sur le Capital Altruiste
- Une explication mimétique de la crise financière (pourquoi nous sommes tous coupables)
- Qu’a-t-il manqué au Grenelle de l’environnement ? Un zeste de Capital Altruiste
- Jacques Attali – La crise et après ?
- Capital Altruiste : année zéro
Les statuts altruistes – version finale 11 janvier 2009
Par Thierry Klein dans : Entreprise altruiste.Lu 4 975 fois | 4 commentaires
Les statuts d’une entreprise altruiste (constituée en SAS) sont maintenant rédigés et j’en publie les extraits les plus originaux ci-dessous à la demande des entrepreneurs les plus pressés.
J’ai déjà expliqué tous les principes juridiques qui régissent ces statuts altruistes. Je vous renvoie à ces explications.
Je précise que, pour l’instant, ces éléments sont publiés sous copyright personnel. Très probablement, je les ferai prochainement passer sous une licence Open Source (GPL ou LGPL) de façon à ce que des améliorations puissent leur être apportés et que la communauté en bénéficie.
Je cherche à publier et à gérer ces statuts dans le temps. Existe-t-il un projet qui permette de déposer des documents en Open Source ? L’équivalent d’un « SourceForge » mais pas pour des documents, pas pour des logiciels ? Avez-vous des idées là-dessus ?
EXPOSE PREALABLE
La société « NomSociete » (ci-après la « Société ») est membre de l’Association Capital Altruiste qui a pour but de susciter, dans le monde entier, la création et le développement d’entreprises « altruistes », c’est à dire d’entreprises commerciales ou industrielles, dont une partie du capital social appartient à une ou plusieurs organisations, nationales ou internationales, poursuivant un but humanitaire.
A travers la réalisation de son objet social, l’entreprise altruiste se donne pour mission d’aider le développement des causes humanitaires en les dotant de moyens financiers supplémentaires et ce, en permettant à des organisations humanitaires de participer à son capital.
Le « Capital Altruiste » généralise le concept d’entreprenariat social en permettant à toute entreprise qui le souhaite d’avoir un impact social réel et quantifiable, quel que soit son domaine d’activité.
L’impact social résulte du développement de l’activité et de l’augmentation de la valeur de l’entreprise. C’est la performance économique de l’entreprise altruiste qui lui permet d’être utile.
Les causes humanitaires sont ainsi dotées de moyens financiers supplémentaires, sous forme notamment de dividendes ou de plus values, provenant de leur participation au capital des entreprises « altruistes ».
[…]
3 – Indice Altruiste
3.1. Définition
L’indice altruiste (ci-après « l’Indice Altruiste ») correspond au pourcentage que représentent les actions altruistes – de catégorie B – par rapport au nombre total d’actions composant le capital social.
Il mesure l’engagement humanitaire de la Société, c’est-à-dire la quote-part du capital social dévolue à des organisations humanitaires.
3.2. Indice Altruiste constant
Par principe, l’Indice Altruiste doit être constant pendant toute la durée de la Société, étant précisé que le transfert d’actions altruistes par un associé au profit d’un tiers ou d’un autre associé ne modifie pas l’Indice Altruiste, les actions ainsi transférées demeurant des actions altruistes, formant des actions de catégorie B.
En conséquence et à peine de nullité de l’augmentation de capital, les associés titulaires d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie C s’engagent, en cas d’augmentation du capital de la Société qui aboutirait, directement ou indirectement, à une réduction de l’Indice Altruiste de la Société, à procéder à une émission complémentaire d’actions altruistes en vue de les attribuer par voie de donation, directe ou indirecte, dans le délai de quarante cinq (45) jours à compter de la décision d’augmentation de capital, à des organisations poursuivant un but humanitaire, le tout de manière à ce que l’Indice Altruiste demeure constant.
3.3. Exception
Les associés conviennent que le principe de constance de l’Indice Altruiste ne s’applique pas dans l’hypothèse où une opération financière, de quelque nature qu’elle soit, qui aboutirait, directement ou indirectement, à une diminution de l’Indice Altruiste, a été approuvée par décision collective des associés statuant à une majorité égale à 80% au moins des droits de vote.
En tout état de cause et à peine de nullité, l’opération financière susvisée doit être notifiée à l’Association Capital Altruiste, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de quinze (15) jours à compter de ladite décision collective, la notification devant mentionner le nouvel Indice Altruiste de la Société.
Billets associés :- Les statuts altruistes et l’indice altruiste constant
- Capital Altruiste : année zéro
- Interview : six questions sur le Capital Altruiste
- Le Business Plan du Capital Altruiste, en une page
- Le capital altruiste: comment concilier profit et bien commun
Les statuts altruistes et l’indice altruiste constant 22 novembre 2008
Par Thierry Klein dans : Entreprise altruiste.Lu 11 889 fois | 4 commentaires
Le premier but de l’Association Capital Altruiste était de réaliser des statuts altruistes, librement utilisables par tout entrepreneur intéressé.
Les statuts altruistes sont au Capital Altruiste ce que la licence Open Source est au logiciel libre: ils fixent un cadre d’action et rendent les choses possibles.
Leur rédaction est maintenant presque terminée et je publierai les statuts altruistes complets la semaine prochaine, dans le cas d’une SAS.
J’en explique les principes ci-dessous. C’est un sujet un peu technique, mais beaucoup de questions qui me sont posées tournent autour de ça.
Qu’est-ce que l’indice altruiste ?
L’indice altruiste est égal au pourcentage que représentent les actions altruistes par rapport au nombre total d’actions composant le capital social. Ces actions constituent la « classe d’actions altruiste » et ont des droits et des devoirs spécifiques.
Il mesure l’engagement humanitaire permanent de la Société, c’est-à-dire la quote-part du capital social dévolue à des organisations humanitaires. C’est le pourcentage de la société que les associés ont donné « à l’Humanité » (représentée par l’ONG qu’ils ont choisie).
Principe d’invariance
Les statuts d’une société altruiste posent le principe de l’indice altruiste constant, pour toute la durée de vie de la société. Ceci veut dire qu’en cas d’augmentation de capital, des parts altruistes doivent être créées et ces parts apportées à des ONG (choisies par les financeurs de l’augmentation de capital).
Les méthodes pour créer ces parts et pour les donner sont évidemment multiples et au libre choix des actionnaires et des donateurs. Cette liberté permet au donateur de choisir la méthode la plus intéressante (par exemple, une méthode qui permet d’obtenir une déduction fiscale).
Autrement dit, une société qui démarre donnant 5% du capital social à une ONG gardera toute sa vie cet « engagement », même après de multiples restructurations, augmentations de capital, etc…
Que se passe-t-il lorsque l’ONG souhaite vendre ses actions ?
L’ONG actionnaire peut souhaiter, à un moment, vendre ses actions à un actionnaire économique. Mais la vente de ces actions ne change pas leur « classe », autrement dit, ces actions restent altruistes, même si l’acheteur est un acheteur purement économique. L’indice altruiste ne change donc pas lors d’une simple vente d’actions altruistes.
Ceci peut sembler paradoxal puisqu’on peut se retrouver alors avec une société altruiste sans ONG au capital.
Pourquoi ce choix « paradoxal » ?
L’indice altruiste représente l’engagement des actionnaires de la société. Si les actionnaires ont à un moment donné 20% du capital à une ONG, il serait injuste de les pénaliser la société lorsque l’ONG décide d’en retirer quelque chose – cette décision est tout à fait arbitraire et leur échappe totalement. En quelque sorte, si l’ONG revend ses actions, le don n’est pas annulé mais accompli et l’entreprise ne change pas de statut.
Tout choix différent, outre qu’il serait injuste et arbitraire pour les donateurs, pénaliserait aussi l’ONG qui n’aurait plus la possibilité de vendre librement ses actions – d’où une baisse de la valeur des actions altruistes.
Or le Capital Altruiste vise à apporter toute la valeur en capital possible à l’ONG, qui a de multiples garanties sur ce point dans les statuts.
Exception au principe altruiste
Il n’est possible de déroger au principe altruiste que si 80% des actionnaires le souhaitent.
L’idée est de permettre à une société en difficulté de réaliser une augmentation de capital « classique », sans avoir à obliger un investisseur d’investir dans une ONG. Le but du Capital Altruiste n’est pas de bloquer le fonctionnement d’une société – là encore cela pourrait faire baisser sa valeur ou la conduire à disparaître, avec toutes les conséquences négatives pour l’ONG actionnaire.
Dans ce cas, la société a l’obligation de prévenir l’Association Capital Altruiste, de façon à ce qu’un nouvel indice altruiste lui soit attribué.
Je rappelle que le but de l’Association Capital Altruiste n’est pas d’imposer l’indice altruiste, mais de le labelliser, de faire en sorte que nulle société ne puisse se prévaloir d’un don ou d’un engagement qui n’a pas été réalisé. Il s’agit avant tout d’obtenir une grande transparence sur les engagements et de s’écarter du phénomène « humarketing« .
Garanties dont jouissent les ONG sur la valeur des actions qu’elles possèdent.
Tout est fait, dans les statuts, pour que l’ONG ne soit pas lésée lorsqu’il y a mouvement de capital. L’ONG est assurée que ses actions valent le même prix que celles des actionnaires économiques.
Les ONG possèdent un droit de sortie et un droit de suite lors de toute vente d’actions. Ceci veut dire que si un actionnaire vend 10% de ses actions, l’ONG a le droit de vendre 10% des siennes à l’acheteur, au même prix. Si l’ONG vend ses actions à un actionnaire de l’entreprise, et que celui-ci réalise une plus-value dans les 6 mois suivant l’opération, la plus-value est due à l’ONG.
Les droits de vote de l’ONG
Les droits de vote de l’ONG peuvent être modulés dans les statuts en fonction de la volonté des donateurs, lors de la création des actions altruistes. L’idée encore une fois est de ne jamais pénaliser la valeur de l’entreprise, car c’est elle qui crée la valeur pour l’ONG.
Je trouve normal que le chef d’entreprise ait des craintes s’il se retrouve avec un acteur non économique dans son capital et je n’ai pas voulu que des chefs d’entreprise renoncent à donner à cause de ce point.
Je répète encore une fois : le Capital Altruiste vise à donner aux ONG de la valeur, une capacité d’ingérence économique pour mener à bien leurs programmes.
Dans tous les cas, voir ci-dessus, ce qu’on ne peut pas faire, c’est réduire la valeur des actions de l’ONG par-rapport à celle des autres actionnaires.
Que se passe-t-il si l’entreprise altruiste fait faillite ? L’ONG doit-elle couvrir les dettes ?
Non. Un actionnaire n’a pas à couvrir les dettes d’une société. En cas de faillite, ses actions perdent leur valeur, point final.
Quelle est la forme juridique d’une entreprise altruiste ?
Les statuts concernent une SAS. La raison est que le droit des SARL, EURL et SA est très rigide. Il est tout à fait possible de réaliser une SARL altruiste, mais cela passerait plutôt par des pactes d’actionnaire. Je rappelle d’autre part qu’il sera possible dès janvier 2009 de créer des SAS avec 1 € de capital, ce qui rendra la formule accessible à tous.
Billets associés :- Capital Altruiste : année zéro
- Interview : six questions sur le Capital Altruiste
- Les statuts altruistes – version finale
- Le capital altruiste: comment concilier profit et bien commun
- Le Business Plan du Capital Altruiste, en une page
Altruistic Capital: the one-page business plan 5 novembre 2008
Par Thierry Klein dans : Altruistic Capital - in english.Lu 102 376 fois | 1 commentaire
(Want to be an active part of it? Simply interested by the concept? Come and join us!)
1. Mission Statement
Support the development of humanitarian causes by giving them access to larger financial means through access to the capital of private companies: the altruistic companies.
2. Vision
Altruistic Capital broadens the concept of social entrepreneurship allowing any company in any field to have a real social impact.
Nowadays social entrepreneurship is reserved for companies working within an altruistic field of some sort.
It’s therefore limited to a range of activities that are both socially and financially profitable: two conditions difficult to reconcile.
Altruistic Capital breaks that cycle; the social impact derives from the growth of a company and the resulting increase in revenue/capital, and this regardless of the field of activity. By achieving financial performance, altruistic companies become useful.
The goal of the association Altruistic Capital is to bolster, worldwide, the creation and development of altruistic companies (companies that have donated part of their capital to one or various humanitarian causes).
Through the cumulated actions of such companies, humanitarian causes are empowered with an actual say in the economy (deriving from the financial lever provided by their participation in the capital of companies).
3. Goals
Within 3 years:
- Contribute to the creation and development of over 100 altruistic companies worldwide.
- Guarantee an actual and measurable economic impact on the humanitarian world: over 1 million euros worth of financed programs.
- Turn the spotlight on the expression “Altruistic Capital” making it as popular as « microfinance » and « social entrepreneurship » are nowadays.
4. Strategy
- Create and divulgate all required tools (i.e. typical articles of incorporation for an altruistic company) to enable and assist the mass creation of altruistic companies.
- Explain and promote an awareness of the modus operandi of Altruistic Capital (on one hand highlighting the differences with the more classical social entrepreneurship concept and on the other the humanitarian actions of regular companies – « humarketing« ).
Underline the impact (efficiency) of a capital donation as well as its complete measurability and accountability.
- Generate a movement benefiting altruistic companies: lobbying for them to be granted an economic edge and become more performant (image returns, popularity, reputation, employee and partners motivation, etc…)
- Create certified altruistic labels understood and recognizable by the public.
- Promote Altruistic Capital in the economic and financial community, and more specifically amongst founders and CEOs of companies, venture capital investors, banks, and “ethical” investment funds.
- Promote the Altruistic Capital concept in the “Open Source” community and convert “Open Source” projects into Altruistic enterprises.
- Promote Altruistic Capital in both the political and intellectual realms.
- Develop the association in the USA.
- Intensively use the Internet as a means of communication, cooperation and create action groups and think tanks.
5. Action Plan
- Formulate template altruistic articles of incorporation by September 2008, allowing any entrepreneur to easily incorporate as an altruistic company.
- Create a website with a blog by September 2008 (December for the English version).
- Incorporate “AC1“, the first altruistic enterprise in September 2008. “AC1” also known as “Roots of Heaven” is a company that produces electric bikes and motorbikes.
- Define and draft up the terms for the first altruistic label certification (gold, silver, bronze) by december 2008.
- Put a press kit and media plan together by december 2008. Target in priority financial medias (Echos, Tribune) and political press (Le Monde, Le Monde Diplomatique, Figaro…)
- Take part in the “ethical capitalism” curriculums of at least 5 Ivy League Colleges or Universities in 2009.
- Take part in at least 5 conferences related to either social entrepreneurship or ethical capitalism within 2008-2009.
- Introduce the Altruistic Capital to the network “Entreprendre” as well as to various other business creation networks in 2008.
- Create and manage a strategy committee gathering various recognized community organizers (editorialists, intellectuals, investors, local and national governments).
6. Web-Bibliography
Altruistic Capital or how to conciliate profit and commonwealth
Altruistic Capital: Year Zero
Similarities and differences between Altruistic Capital and Mohammed Yunus Social Business
Should an altruistic company adopt a more ethical behavior than any other company?
Altruistic capital, altruistic royalties: it’s the financing process that makes it efficient.
A new framework for altruistic action
Adam Smith’s Lost Paradise
Abel, the first altruistic entrepreneur
Le Business Plan du Capital Altruiste, en une page (french version of this post).
- Altruistic Capital: Year Zero
- Similarities and differences between Altruistic Capital and Mohammed Yunus Social Business
- Altruistic Capital or how to conciliate profit and commonwealth
- A new framework for altruistic action
- Should an altruistic company adopt a more ethical behavior than any other company?