La fin du copyright / The end of copyright ? 2 mars 2006

Lu sur le blog de Harold (citation tirée d’un article du New York Times):

Economists tell us that, as the marginal costs of reproduction shrink, so should unit value. People still want physical books, but the only reason to restrict the digital reproduction of music and film today is to support artists, or — more to the point — to make money. The attempt to use restricted access as a business model in the face of this gigantic change seems not only unethical, but increasingly impractical. …

So we need to examine new models for funding creative works — to address the question of how cultural producers will survive under the new paradigm. New approaches to copyright and reproduction are not just necessary, but inevitable. Copyright — the right of a creator to control the reproduction of a work and to sell this control to others — is a legal device that was designed for an earlier social/technological moment.

Je ne suis absolument pas d’accord avec ces conclusions, mais, au-delà de tous les délires qu’on lit sur la loi DAVSI en ce moment, c’est la première fois que je vois la problématique bien posée. Donc ça me semble utile de répondre à ce genre d’arguments.

– aucun économiste sérieux ne prétendra que le prix d’un produit est fonction de son coût de production. Le prix est la valeur d’équilibre des courbes d’offre et de demande. Certains prix peuvent se maintenir à des niveaux « artificiellement » hauts pendant des centaines d’années (cas de la soie de l’antiquité jusqu’au moyen-âge) mais c’est en général justement parce que la propriété intellectuelle (le procédé de fabrication) a été intégralement protégée. A noter que les législations sur les brevets, les droits d’auteur fixent une limite « économiquement raisonnable » à cette protection tout en permettant la divulgation des idées et du savoir (puisqu’un brevet est public).

« Economiquement raisonnable » n’a pas non plus de sens éthique. Il s’agit d’une durée suffisamment longue pour protéger l’inventeur ou le créateur, pour l’inciter économiquement à créer et à divulguer, bref pour stimuler la création et l’économie.

(Le fait que le prix n’ait pas de sens éthique en économie libérale est d’ailleurs un problème qui embête sérieusement Adam Smith. Il tente de justifier éthiquement le revenu par « l’effort » et « le travail » de l’individu, tout en reconnaissant que les conséquences économiques de cet effort ne sont visiblement pas égales pour tous. Toutes les théories non libérales, et en particulier le socialisme et l’alter-mondialisme, naissent au fond de cette constatation).

– A partir de là, il est vain de chercher une différence de nature ou une justification éthique nouvelle au droit d’auteur, d’opposer la « marchandise réelle » au « culturel virtuel ». Rien ne peut sortir de ce genre de considérations. La vérité, c’est que l’auteur, protégé par ses droits, crée un produit qui lui « appartient » et dont il a le droit de choisir le mode de distribution. « Appartient », entre guillemets, car cette appartenance est abusive, mais ni plus ni moins que la façon dont votre maison ou votre chien vous appartiennent. La propriété n’a, elle non plus, aucune justification éthique – voir Rousseau.

– Sous prétexte que le « vol » de cette propriété est aujourd’hui grandement facilité et à la portée de tous (c’est la seule différence par-rapport à il y a 50 ans), des théories, toutes plus fumeuses les unes que les autres, apparaissent, qui toutes reviennent au fond à nier le droit de propriété. Mais toute exception à ce principe de base, même au nom de la majorité, est une spoliation des droits individuels de l’auteur, un abus de droit de nature totalitaire (et je rappelle que le pouvoir du plus grand nombre, en démocratie, s’arrête justement là où commencent les libertés individuelles).

Le législateur peut tout faire avec le droit d’auteur ou le brevet: il peut le moduler, restreindre sa durée, son étendue – pour maintenir une sorte « d’équilibre » économique qui soit le plus favorable possible à la société, il peut tout faire, sauf le soumettre au bon vouloir des internautes.

Voir aussi Une vision simple et définitive sur les droits d’auteur, Michel Rocard et le brevet logiciel, Brevet-pedia.

• Michel Rocard et le brevet logiciel
• Pourquoi il s’est trompé : la vérité sur l’affaire Bourdieu
• De Rawls à Macron, en passant par l’école. De quoi le social-libéralisme est-il le nom ?
• Vous êtes priés de ne pas brancher la machine à café sur le lave-vitres
• Brevet-pedia