Un point de vue de néophyte sur Outreau 9 février 2006

Ce n’est pas le système du juge d’instruction qui est à réformer, c’est sa formation – et accessoirement, la condamnation du mensonge judiciaire.

Tout le monde a pu constater hier le décalage entre le niveau à l’oral du juge Burgaud et sa formation universitaire. Introverti, timide, le juge a probablement été correctement formé pour traiter des dossiers techniques, pas des affaires de terrain ou le bon sens et la relation personnelle avec autrui jouent un grand rôle. En ceci, il est typique des élites françaises. Je parierais volontiers que la formation des magistats n’est, à de rares exceptions près, qu’intellectuelle. Le concours de l’ENM prépare aux aspects techniques de la fonction, mais les élèves ne sont pas réellement formés à traiter de telles affaires où les aspects humains priment, ce qui fait que Burgaud me semble plus un exemple significatif qu’une exception.

Le fait que tout le monde lui tombe dessus à bras raccourcis et qu’il soit une victime toute désignée est lui significatif de la crise morale des élites françaises.

En synthèse, tout ceci est un problème français bien plus qu’un problème judiciaire.

J’entends parler de toutes sortes de solutions telles que « ne confier ce genre d’affaires qu’à des magistrats ayant 10 ans d’expérience » ou « créer un collège de juges d’instruction de façon à ce que ce ne soit pas la décision d’un seul homme ». Mais il y a plein d’élèves à l’ENM, j’en suis sûr, capables de traiter ce genre d’affaires presque dès leur sortie de façon « naturelle » et il ne faut pas, je pense, leur enlever la perspective de ce qui fait probablement à leurs yeux un des attraits du métier de magistrat. Ce serait pénaliser les plus doués, encore une fois.

Simplement, en tant que groupe, les élèves ne sont pas assez formés pour de telles ‘affaires. Peut-être même ne sont-il pas correctement sélectionnés (y a-t-il à l’ENM des épreuves « pratiques » dans le concours d’entrée ? Une évaluation des aptitudes relationnelles durant le cursus ? J’aimerais bien avoir des réponses à ces questions…).

Quant à toutes les solutions dites « collégiales », elles n’auront pour conséquence immédiate que d’alourdir les processus judiciaires – leurs effets sur la réduction des erreurs sont loin d’être prouvés et pourraient même être négatives, du fait d’une dilution des responsabilités. D’aileurs, le juge d’instruction est déjà encadré.

Le deuxième point c’est que, parlez-en à n’importe quel policier, tous les accusés mentent. Le juge d’instruction n’est donc, dans sa vie professionnelle, que confronté à des menteurs et c’est une déformation normale qu’il n’écoute même plus les dénégations des accusés. Les inculpés d’Outreau sont outrés (!) parce que leurs dénégations étaient sincères, mais en l’absence de preuves matérielles, leur comportement vis-à-vis du juge aurait été inchangé s’ils avaient été coupables.

Dans le droit français, mentir ne nuit pas à l’accusé puisque « le doute lui profite ». On critique souvent les américains pour leur comportement, que nous jugeons naïf, vis à vis du mensonge judiciaire. Aux Etats-Unis, le mensonge dans une affaire peut être aussi grave, voir plus grave que le sujet de l’affaire elle-même (voir l’affaire Clinton, où Clinton était ennuyé pour avoir menti et non pas pour s’être fait faire une pipe).

Un accusé peut avoir des remises de peine (deal) en échange de sa sincérité, il peut avoir des circonstances aggravantes s’il ment. Récemment, dans une affaire de viol et de meurtre, un inculpé a échappé à la peine capitale en acceptant de collaborer avec la justice. Le texte de la résolution précisait qu’en cas de mensonge, quel qu’il soit, postérieur au deal, la protection de l’accusé sautait et la peine de mort pouvait être requise.

En conséquence, aux USA, l’inculpé n’a pas intérêt à mentir et la dénégation a forcément beaucoup plus de valeur aux yeux du juge.

D’ailleurs, c’est aussi vrai pour les affaires civiles. L’obstruction judiciaire, la dissimulation d’éléments peuvent conduire à des condamnations très aggravées (ce sont les « punitive damages »). Ces « punitive damages » augmentent considérablement la sincérité des parties et facilitent grandement le travail du juge dans toutes les affaires civiles.

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